POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

En vigueur au 7 juin 2023

 

Article 1 : Collecte de l’information

Nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous indiquez votre adresse électronique, votre nom ou votre prénom au sein du Site internet fgsoco.com 

Nous recevons et enregistrons également automatiquement des informations à partir de votre ordinateur, votre téléphone et navigateur comme votre adresse IP ou la page que vous demandez.

Aucune donnée personnelle n’est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois. Vous pouvez changer d’avis en cliquant sur le bouton « Gestion des cookies ». 

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement. Elles peuvent être transmises par courriel au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. 

Article 2 : Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous ont pour seuls buts :

  • D’améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ; 
  • De vous recontacter dans le cadre de l’activité du Site ;
  • De vous transmettre, le cas échéant, des newsletters par courriel.

Article 3 : Confidentialité de vos données

Nous sommes les seuls destinataires des informations recueillies sur le Site fgsoco.com 

Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées, ni données à une autre société pour quelque raison qu’il soit, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une de vos demandes.

Article 4 : Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978 et de la section III du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression et d’opposition de ses données personnelles

L’Utilisateur exerce ce droit via l’adresse : fgsoco.com

Article 5 : Délégué à la Protection des Données 

La FGSOCO a procédé à la déclaration d’un Délégué à la Protection des Données auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. 

Désignation n° DPO – 134386

Nom : Cabinet de Maître Warren AZOULAY

Adresse : 171bis Chemin de la Madrague Ville – 13002 MARSEILLE

Contact : secretariat@azoulayavocat.com

Article 6 : Politique de sécurité

 Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute divulgation non autorisée. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité absolue de vos informations.

Article 7 : Utilisation de cookies

Afin de mieux comprendre nos Utilisateurs, nous utilisons des cookies. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

L’utilisation de certains cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du Site.

Ils facilitent votre accès et vous aident à naviguer sur notre Site et à utiliser toutes ses fonctionnalités fondamentales. Sans ces cookies, notre site Internet ne fonctionnerait pas correctement et vous ne pourriez pas utiliser certaines de ses fonctionnalités importantes.

La durée de conservation de ces informations est de douze (12) mois.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site fgsoco.com un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le Site fgsoco.com il les accepte. 

Article 8 : Consentement

En utilisant le Site fgsoco.com vous consentez à notre politique de confidentialité.

Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver nos mentions légales et nos conditions d’utilisation du Site à cette adresse : fgsoco.com/mentions-legales 

Article 9 : Modifications de notre politique de confidentialité

Le Site fgsoco.com peu modifier ou actualiser cette déclaration de confidentialité. 

Le cas échéant, l’utilisateur en sera tenu informé. Lorsque les modifications apportées à cette déclaration de confidentialité ont un impact fondamental sur la nature du traitement ou sur votre utilisation, un préavis suffisant vous donnera la possibilité d’exercer vos droits. 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de FGSOCO. 

La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de FGSOCO. 

Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit.